Informations légales :
Préfixe : SAS
Nom de l'Organisme :LES MOUVEMENTS DE MARINE représenté par Marine Noffy
SIRET : 980 656 128 00017 ,73 rue Pierre Brossolette 92500 RUEIL-MALMAISON.
mail : lesmouvementsdemarine@gmail.com
téléphone :06 20 05 38 31

DA :
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Adresse de courrier électronique : lesmouvementsdemarine@gmail.com

Création du site par Lacky - Agence Web - www.lacky.fr

Hébergeur : Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).​

Types de données à caractère personnel
Dans le cadre de votre utilisation du site, vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles de différentes types :
● Nom ;
● Prénom ;
● Adresse e-mail ;
● Numéro de téléphone (portable) ;
● Adresse du domicile (adresse, code postal, localité, pays) ;
● Numéro de Siret (si indépendant) ;
● Adresse IP ;

Mode de collecte des données et utilisation
Ces données à caractère personnel sont collectées via le formulaire de contact sur le site, par  téléphone, par le questionnaire de pré-inscription, par les cookies

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● Pour gérer, évaluer et améliorer notre activité
● Pour se conformer et faire respecter les dispositions légales.

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers
● A lesmouvementsdemarine.fr ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre du service sollicité et notamment pour :
o La gestion de nos bases de données (inscription/modification/suppression) ;
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o Le stockage informatique ;
o L’exécution du service proposé (comme l’inscription aux formations)

Dans ce contexte, vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des webmasters, des partenaires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des partenaires cloud, notre compagnie d’assurances ainsi que divers prestataires à qui est susceptible de faire appel dans le cadre de la prestation de ses services.
S'il est nécessaire que, dans ce cadre, LES MOUVEMENTS DE MARINE divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente
Politique.

Nous nous assurons de choisir des prestataires en règle avec le RGPD.
Il est toutefois possible que LES MOUVEMENTS DE MARINE divulgue vos données à caractère personnel :
Aux autorités compétentes lorsque LES MOUVEMENTS DE MARINE y est tenue en vertu de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours ou future et pour garantir et défendre ses droits ;

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel
En principe nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel en-dehors de l'Espace économique européen (EU). Toutefois, si dans le cadre de certaines prestations, LES MOUVEMENTS DE MARINE est amenée à traiter vos données à caractère personnel, il se peut que ces pays ne disposent pas des mêmes lois sur la protection des données, aussi nous assurerons la
protection de ces données comme indiqué dans la présente protection des données.

Autres sites web ou services
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites Internet édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur (Facebook, Viméo, Instagram). Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité. LES MOUVEMENTS DE MARINE décline toute responsabilité concernant les pratiques de ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel.

Stockage des données à caractère personnel
Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, LES MOUVEMENTS DE MARINE ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées tels que décrits dans la présente Politique, sous le point ‘Mode de collecte des données et utilisation ».
LES MOUVEMENTS DE MARINE conservera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans ses dossiers en version informatique sur ses logiciels informatiques internes ainsi que sur un disque dur externe.

Voir TABLEAU : durées de conservation par catégorie de traitements.

Vos droits et vos choix
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
● Mettre à jour ou supprimer leurs données personnelles
● Exercer leur droit d'accès à connaître leurs propres données personnelles
● Demander la mise à jour de leurs données personnelles
● Demander la suppression de leurs données personnelles

Faire exercer vos droits et choix :
Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel, veuillez contacter LES MOUVEMENTS DE MARINE par e-mail: lesmouvementsdemarine.fr ou par courrier à LES MOUVEMENTS DE MARINE 73 rue Pierre Brossolette 92500 RUEIL-MALMAISON.
En cas de non réponse de notre part sous un délai légal de 1 mois, vous pourrez vous rapprocher de la CNIL.

Actualisation de la politique
LES MOUVEMENTS DE MARINE est habilitée à actualiser la présente Politique en publiant une nouvelle version sur le Site Web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le Site Web et la page concernée sur laquelle la Politique est disponible, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

Qu'attendons-nous de vous ?
De notre côté, nous attendons de vous que vous vous assuriez que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif relatif à votre situation. Si vous êtes amené à devoir nous fournir des informations sur un tiers, nous vous invitons à vous assurer que ce dernier vous a
donné son consentement pour ce faire.

Les Cookies
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Documents comptables 10 ans
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Données du formulaire de contact 3 ans
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Documents sociaux 5 ans
Données médicales 15 ans
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Document mis à jour le 15/11/2023